Le cadre légal

Depuis 1969, La Maison de l’Apprenti vient en aide aux jeunes en grande difficulté d’insertion, exclus du système scolaire et professionnel.

Aujourd’hui encore, elle apporte sa contribution dans le domaine de la Prévention spécialisée de manière innovante, en servant de relais entre le « monde de la rue » et les structures de Droit Commun (l’Ecole, la Formation, l’Emploi…).

L’association des Foyers et Ateliers de Prévention « La Maison de l’Apprenti » est une association fondée en 1969. C’est un établissement social avec une mission de prévention spécialisée dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

L’association est régit par les textes qui fondent la Prévention Spécialisée. Il s’agit :

  • De décret du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger.
  • Des circulaires du ministère de la santé du 20 avril 1959 et du 3 septembre 1960 ayant permis les premiers financements d’actions de Prévention Spécialisée.
  • De l’arrêté du 1er mai 1963 structurant les activités des clubs et favorisant les actions de prévention de l’inadaptation sociale.
  • De l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972 qui a donné un socle réglementaire à la Prévention Spécialisée.
  • De la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 qui a maintenu la Prévention Spécialisée au sein du secteur de l’aide sociale à l’enfance.
  • De la loi particulière du 6 janvier 1986 qui a inscrit explicitement la Prévention Spécialisée dans la loi.
  • De la loi du 2 janvier 2002 rénovant les institutions sociales et médico sociales qui a intégré la Prévention Spécialisée dans le champ de l’aide sociale à l’enfance.
  • De l’ordonnance du 1er décembre 2005 qui ajoute les établissements de Prévention Spécialisée à la liste des établissements sociaux et médico-sociaux (L 312 du CASF).
  • Du  Conseil général des Bouches du Rhône à travers la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance (Service des Actions Préventives), dans le cadre du décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 précise les modalités de financement des services de prévention spécialisée, en application de la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale.
  • De la loi du 5 mars 2007-293 rénovant la Protection de l’Enfance.